Le décret

Vingt années se sont écoulées depuis l’adoption du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels. Au cours de ces deux décennies, le paysage culturel s’est profondément transformé, tout comme l’environnement institutionnel, social et économique. Malgré ces évolutions profondes, les centres culturels demeurent la pierre angulaire de la politique culturelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les objectifs de démocratisation de la culture et de démocratie culturelle, à l’origine de l’apparition puis du développement et de la structuration des centres culturels, soutenus par l’Etat, restent d’une indéniable actualité. Ils s’intègrent désormais dans une volonté forte de concrétiser, au bénéfice de tout citoyen, l’exercice réel du droit à la culture.

Il appartenait donc au législateur de repenser :
– les missions confiées aux centres culturels
– leurs méthodes de travail
– les processus participatifs

Le décret en projet prévoit l’obligation, pour tout centre culturel, d’assurer une action culturelle générale. Cette action culturelle générale couvre l’ensemble des attributs du droit à la culture.

En outre, le centre culturel peut, en fonction des réalités du territoire et des populations ou sur base d’une volonté partagée, solliciter l’octroi d’une ou plusieurs actions culturelles spécialisées complémentaires à l’action culturelle générale. Le Foyer pense particulièrement à
une reconnaissance de l’action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène.
Au-delà de la diffusion relevant de l’action culturelle générale, le centre culturel peut solliciter une reconnaissance spécifique de diffusion de la création professionnelle en arts de la scène et sur la mise en réseau et l’articulation des lieux de diffusion.
Cette reconnaissance vise des scènes généralistes ayant pour objet la diffusion théâtrale, chorégraphique, musicale et des arts forains, du cirque et de la rue.
Le centre culturel doit aussi veiller au développement culturel territorial qui est défini comme la mise en œuvre des conditions de l’exercice effectif des droits culturels par les populations d’un territoire. Le développement culturel territorial se définit à trois niveaux :
– en termes de populations : accroissement des compétences et des capacités d’action culturelle des populations ;
– en termes de territoires : intensification de l’usage des droits culturels, individuels et collectifs, appliqués à l’ensemble des questions de développement d’un territoire ;
– en termes de gouvernance démocratique :

  • décloisonnements internes au champ culturel : intensification des coopérations vers une action culturelle concertée ;
  • décloisonnements entre opérateurs culturels et opérateurs éducatifs, sociaux, économiques, touristiques, etc : intensification des coopérations vers une action concertée (intersectorielle) de développement ;
  • décloisonnements intermédiaires entre collectivités publiques, compétentes à diverses échelles du ou des territoires : intensification des coopérations pour une action concertée (interterritoriale) de développement.

– le décret poursuit l’objectif d’atteindre, à terme, une couverture de l’ensemble des territoires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Aussi, les territoires actuellement non couverts sont concernés, en application du dispositif, soit par une reconnaissance raisonnée et coordonnée de l’action culturelles d’éventuels nouveaux centres, soit par l’adhésion des communes composant ces territoires non couverts à des centres culturels dont l’action culturelle est reconnue.
Le dispositif du décret incite à la structuration en réseaux de coopération entre centres culturels, permettant de soutenir des initiatives concertées et contractualisées dans une optique de complémentarité, d’efficacité et de rationalisation.
La densité et la qualité des coopérations et synergies entre centres culturels constituent une dimension importante de la contribution d’un centre culturel à l’intégration des politiques culturelles.
Le centre culturel s’inscrit dans une logique de coopération et de mutualisation avec d’autres centres culturels. La coopération peut engendrer une mutualisation de moyens, notamment financiers.
La coopération n’est reconnue que si elle est porteuse d’un projet culturel commun, partagé et durable.
Les dynamiques de coopérations sont définies dans des contrats pluriannuels, établis au départ d’une analyse partagée entre les partenaires. Elles sont intégrées aux contrats-programmes des partenaires.